Article 1. Présentation du site www.ecrin-vegetal.com
Propriétaire : SARL D-SOLUTIONS, RCS 897 461 653 Aix en Provence – Capital social 2000€ – 5 Impasse Georges Charpak 13320 Bouc Bel Air
Créateur : D-SOLUTIONS
Responsable publication : D-SOLUTIONS
Webmaster : D-SOLUTIONS (site wordpress)
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. SAS au capital de 10 174 560,00 €. Téléphone 1007
Adresse mail de contact : contact@ecrin-vegetal.com
Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ecrin-vegetal.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs du site www.ecrin-vegetal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL D-SOLUTIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ecrin-vegetal.com est mis à jour régulièrement par Delphine SAUTEREAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Description des services fournis.
Le site www.ecrin-vegetal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL D-SOLUTIONS s’efforce de fournir sur le site www.ecrin-vegetal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ecrin-vegetal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecrin-vegetal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL D-SOLUTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL D-SOLUTIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5. Limitations de responsabilité.
SARL D-SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ecrin-vegetal.com, et résultant soit de l’utilisation de son matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL D-SOLUTIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.ecrin-vegetal.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL D-SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL D-SOLUTIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6. Gestion des données personnelles.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
A l’occasion de l’utilisation du site www.ecrin-vegetal.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ecrin-vegetal.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SARL D-SOLUTIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ecrin-vegetal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ecrin-vegetal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tour moyen. Seule l’hypothèse du rachat de SARL D-SOLUTIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.ecrin-vegetal.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Article 7. Cookies et réseaux sociaux.
Le site www.ecrin-vegetal.com a éventuellement recours aux techniques de cookies. Ces fichiers contiennent des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
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Article 8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecrin-vegetal.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.
Article 9. Les principales lois concernées.
Articles 5 et 6 du règlement européen 2016/679 concernant la collecte et le traitement des données des utilisateurs Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.